Vendre son Scooter Sur Paris et IDF

 

Quelles sont les démarches dans vente d’un scooter à Paris?

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Souhaitez-vous vendre votre scooter sur Paris – IDF ? Sachez que plusieurs documents administratifs sont exigés du vendeur de scooter à Paris au moment de céder le véhicule. Si par exemple le scooter à vendre dispose d’une immatriculation, parmi les pièces à fournir à l’acheteur on devra impérativement retrouver le certificat de vente et le certificat de non-gage. Voici en tout cas toutes les pièces administratives à fournir au moment de vendre un scooter d’occasion. Certains sont obligatoires, d’autres facultatifs. Voici tout ce qu’il faut connaître des démarches administratives pour vendre son scooter.

Documents obligatoires pour vendre un scooter

Les pièces obligatoires à fournir lors de la vente d’un scooter sont au nombre de trois.

La carte grise

vendre scooter piaggioIl s’agit d’une pièce obligatoire (si le scooter date d’avant le 1er juillet 2014) quand on veut vendre son scooter. Sur celle-ci, le vendeur devra y inscrire absolument soit la mention « vendue le… », soit alors la mention « cédée le… », en y portant la date, l’heure et sa signature. Il doit préalablement veiller à barrer la carte grise. D’autre part, il ne doit pas omettre de morceler l’angle supérieur droit de la carte grise. Si le scooter avait été acheté avant le 1er juillet 2014, il est clair qu’il ne dispose pas de carte grise. Par conséquent, toutes les informations contenues normalement dans la carte grise devraient impérativement figurer sur le certificat de cession.

Le certificat de cession

Rachat Moto ParisCe document que l’on peut imprimer en ligne directement ou retirer à la préfecture doit être établi en trois exemplaires. L’un qui devra être remis à celui qui procède au rachat de scooter Paris, l’autre qui sera transmis à la préfecture et le dernier que le vendeur lui-même doit conserver. L’acheteur de scooter quant à lui est tenu d’envoyer par lettre recommandée à son assureur, une copie de cette pièce à fournir pour vendre son scooter. Le certificat de cession à transmettre à la préfecture ne peut l’être que dans les 15 jours qui suivent la vente. Ce document a pour but de garantir du changement de propriétaire du scooter.

Le certificat de non-gage

Son rôle est d’attester que le scooter à vendre à Paris ne fait l’objet d’aucune poursuite, ni de la part de l’autorité judiciaire ni de la part du Trésor public. Une copie de ce document dont la durée de validité est d’un mois peut être imprimée en ligne ou on peut l’avoir dans les services de la préfecture. Il est gratuit tout comme le certificat de cession.

Documents facultatifs pour vendre son scooter

Comme il est bien précisé, ces pièces ne sont pas obligatoires. Mais, l’acheteur peut vous les exiger. Par conséquent, il est important de les avoir.

Carnet d’entretien

L’acquéreur du scooter peut exiger d’avoir le carnet et les factures d’entretien du scooter. Cette sollicitation a parfois pour but simplement de le rassurer sur le passé de la moto. Il peut être plus sage pour lui d’acheter un engin qui a été convenablement bien entretenu qu’un autre dont le défaut d’entretien peut cacher plusieurs défaillances.

La notice d’utilisation

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Le livret d’utilisation est normalement ce document fourni par le constructeur au moment de l’achat du scooter. En le passant au nouveau propriétaire, cela peut toujours lui être utile.

N’oubliez pas aussi au moment de vendre scooter en l’état, de donner à l’acheteur toutes les clés du scooter en votre possession.

Les formalités à remplir pour l’achat d’un scooter

Il est fréquent de penser que le respect de la réglementation s’impose uniquement au moment de vendre scooter en panne ou en l’état. Or, une fois que l’acquéreur a en sa possession le deux-roues, lui à son tour est soumis au respect de certaines formalités avant la mise en route de son véhicule.

Vendre scooter HondaEn effet, l’acheteur dispose d’un mois après l’acquisition de son scooter à Paris pour procéder à son immatriculation. Et aussi, une fois que le véhicule est en sa possession, il est tenu de le faire assurer. Parmi les pièces qu’il devra fournir, il y a : sa pièce d’identité ou la copie de celle-ci si jamais tout se passe par correspondance, un justificatif de domicile qui peut être une facture de gaz, un certificat d’imposition, etc. ; il doit aussi produire une demande de certificat d’immatriculation,  de même que le certificat de cession que lui aura remis le vendeur et puis il devra fournir l’ancienne carte grise du scooter.

Pour obtenir le certificat d’immatriculation dont il peut en formuler la demande par correspondance, l’acquéreur est tenu de fournir le coin supérieur de la carte grise qui lui a été remise par le vendeur de scooter en Ile de France ou ailleurs. Il devra alors joindre cette partie au dossier complet à adresser à la préfecture. En attendant l’obtention de sa carte grise, il pourra circuler pendant 1 mois avec le coupon détachable portant les informations personnelles du vendeur.

Précautions à prendre pour vendre son scooter sur Paris et IDF

Rachat/vendre scooter T-MaxEn prenant la décision de vendre scooter accidenté ou d’occasion soi-même, vous devez prendre quelques mesures de précautions. Vous devez par exemple vérifier préalablement que votre contrat d’assurance vous permet de prêter sans condition votre scooter. C’est un préalable, parce que s’il fonctionne, l’acheteur voudra bien l’essayer. Une fois votre scooter vendu, vous devez prévenir votre assureur de sa cession à un autre propriétaire.

Autre précaution à prendre pour vendre son scooter, rassurez-vous que le permis de conduire de l’acheteur ainsi que sa pièce d’identité sont encore valides s’il décide de faire un essai. Surtout, retenez ces documents pendant qu’il va essayer le scooter.

Ensuite, pour vendre votre scooter, prenez le soin de prendre rendez-vous avec l’acheteur dans un autre lieu que celui où vous garez habituellement. Au besoin, faites-vous accompagner au lieu du rendez-vous. Toutes ces précautions visent en fait à vous prémunir du vol de votre scooter.

Maintenant vous savez tout de ce qu’il faut faire pour vendre un scooter, quelles formalités il faut remplir, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur.

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