Une question sur le rachat de votre deux roues ?

Vous ne trouvez pas réponse à votre question ?  Contactez-nous !

Pour toutes achat/vente de scooter ou moto et autres véhicules, il est nécessaire de rédiger les certificat de cession ( Cerfa n°15776*01 ). Il sera mentionné les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur (aussi appelé acquéreur). 

Il faudra également fournir un certificat de situation administrative aussi appelé certificat de non gage qui atteste que le véhicule ne fait pas l’objet de procédures administratives (amendes etc) et ou judiciaires.

La mention manuscrite « vendue le XX/XX/XX », « cédé le XX/XX/XX » avec la mention facultative « en l’état » sera à noter sur le certificat d’immatriculation accompagnée de la signature du vendeur.

Pour bien vendre son deux-roues, il est nécessaire de bien choisir son canal de revente.

  • A particuliers, il sera nécessaire d’apporter une présentation soignée ainsi que de réunir toutes les factures prouvant l’entretien de votre véhicule. Vous aurez la possibilité de déposer votre annonce sur des site comme « LEBONCOIN » ou « LA CENTRALE » qui sont les leaders du secteur. Il faut également prévoir du temps afin de répondre à tous les appels téléphonique ainsi que de recevoir les potentiels acheteurs.

  • Dans un garage. Cette méthode peut s’avérer laborieuse car peu de professionnels achètent les deux roues si vous n’achetez aucun véhicule au sein de leurs boutique. Dans le cas où un professionnel accepte de vous racheter votre scooter ou votre moto, le prix sera fortement inférieur aux autres méthodes.

  • Sur internet : Il existe des sites internet permettant de vendre votre moto ou scooter. Nous vous conseillons de faire jouer la concurrence afin d’avoir la meilleur reprise possible.  Nous attirons votre attention sur les sociétés proposant des paiements en espèce ( rachat cash) ou ne possédant pas de ligne fixe. Il est important pour votre sécurité de faire appel à des sociétés sérieuses afin d’éviter les arnaques ou d’amendes vous étant adressées.

Pour effectuer une cession de deux-roues il vous faut:

  • Vous procurer les certificats de cession d’un véhicule (CERFA n°XXXXXX*XX)

  • Effectuer le certificat de situation administrative du véhicule (ou non-gage) muni du certificat d’immatriculation de votre scooter ou de votre moto (Carte grise).

  • Enregistrer la cession de votre véhicule auprès de la préfecture sur le site de l’ANTS. Un code vous sera communiqué, il sera à transmettre à l’acquéreur de votre véhicule afin qu’il puisse immatriculer à son nom le deux roues. Cette procédure permet d’éviter de recevoir les amendes pour les infractions commises par l’acquéreur de votre véhicule.

Nous vous conseillons de garder une copie de tous les documents échangés, Ils vous permettrons de pouvoir arrêter l’assurance du véhicule et vous seront demandé en cas de litiges sur la vente.

Les documents pour vendre votre deux-roues sont les suivants:

  • Certificat de cession d’un véhicule d’occasion CERFA XXXXX*XX 

  • Certificat de non gage aussi appelé certificat de situation administrative

  • Certificat d’immatriculation d’un véhicule aussi appelé carte grise.

Afin d’effectuer cette démarche, il vous sera nécessaire de vous rendre sur le site de l’ANTS (www.ants.gouv) muni des certificat de cession de véhicule ainsi que de la carte grise.

Les procédures vous seront expliquées sur le site de la préfecture. Il faudra communiquer le code obtenu à l’acquéreur afin qu’il puisse enregistrer le changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Cette étape permet d’éviter tout risque d’arnaque et de ne plus être juridiquement responsable du véhicule (concernant les infractions et amendes notamment).

Une fois l’acquéreur enfin trouvé, il vous restera deux étapes essentielles :

  • Remplir les documents administratifs de cession

  • Déclarer le véhicule vendu auprès de l’ANTS

  • Arrêter votre assurance dans le cas ou le véhicule vendu n’est pas remplacé. Si vous avez déjà acheté le nouveau scooter ou la nouvelle moto, le transfert coupera automatiquement l’assurance de votre ancien véhicule. C’est aussi le moment propice à la mise en concurrence de votre assureur via des comparateurs d’assurance en ligne comme www.lelynx.fr ou www.assucompare.com.

Il faut vous munir du certificat de cession du véhicule complété par le vendeur et l’acquéreur ainsi qu’une copie de la carte grise du véhicule. La procédure ne peut maintenant se faire qu’en ligne sur le site de l’ANTS. Il n’est donc plus possible de l’envoyer en préfecture. Un professionnel peut vous assister dans cette démarche, ceci aura néanmoins un coût à prendre en compte.

Lors de la procédure dématérialisée de l’ANTS, il vous est remis un document attestant le cession de votre deux-roues ou véhicule. Vous aurez à communiquer un code à votre acheteur afin que celui-ci confirme avoir acheté le véhicule. Vous n’êtes juridiquement plus responsable du véhicule à partir de ce moment. 

La démarche étant totalement dématérialisée, il vous faut récupérer le code qui a été remis à votre vendeur sur le site de l’ANTS, vous aurez donc à confirmer avoir bien acheté le véhicule. Pour ce faire, vous devrez vous munir du certificat de cession du véhicule accompagné d’une copie du certificat d’immatriculation de votre scooter, moto ou voiture.. Une fois la procédure terminée, vous pourrez obtenir une attestation ou récépissé de déclaration d’achat.

Voici les étapes afin de déclarer la vente de votre deux-roues sur ANTS:

  • Réunir votre certificat de cession : Cerfa n° 15776*01 et Le certificat d’immatriculation du véhicule.

  • Accéder au site ANTS www.ants.gouv

  • Créer un identifiant ou vous connecter à votre compte usager

  • Suivre la procédure « déclarer la cession de mon véhicule ».

Il est à savoir que vous n’avez pas à effectuer cette démarche en cas de vente à professionnel comme sur le site www.ouilz.com

Depuis 2019, il n’est plus possible de se rendre ou d’envoyer des documents à la préfecture. Toutes les procédures sont dématérialisées. 

La procédure diffère en cas de vente à particuliers ou professionnels:

  • Pour les particuliers, c’est le vendeur qui doit effectuer les démarches sur le site de l’ANTS (voir procédure)

  • Pour les professionnels, ils ont l’obligation d’effectuer une déclaration d’achat, qui enregistre le changement de titulaire de votre moto, scooter ou voiture.

Dans tous les cas, il est recommandé de se procurer un exemplaire du récépissé afin de faire valoir vos droits en cas de litiges, arnaques ou tous problèmes pouvant être rencontrés.

Il n’existe pas de délai pour effectuer cette démarche, il est cependant recommandé de l’effectuer dans les plus brefs délais afin de vous décharger de toutes responsabilités concernant votre ancien scooter ou moto.

Il existe deux types de mentions sur le certificat de cession lors de la vente d’un véhicule:

  • Obligatoire: 

    • la mention vendue le / Cédée le 

    • La date de vente

    • L’heure de la vente

    • La signature du vendeur

  • Facultative:

    • La mention en l’état

    • La mention pour pièce

    • Tout autre mention précisant un accord entre le cédant et l’acquéreur.

Il est à noter que les mentions facultatives n’ont aucune valeur légale dans la mesure ou l’acheteur n’a pas à signer le document. En cas de vente de véhicule en panne, accidenté, à problème ou pour toute raison qui vous oblige à vous dédouaner de tous vices cachés, nous vous conseillons la rédaction d’un document spécifique reprenant les clauses de l’accord entre le vendeur et l’acquéreur. La vente est de facto considérée comme « en l’état » en cas de vente à professionnel (sauf cas pouvant être répréhensibles, ex : Trafic de compteur etc).

Afin de vendre son véhicule, il convient de se renseigner sur les documents nécessaires à la vente de scooter ou moto.

La seconde étape est de prendre des photos valorisant le véhicule pour ensuite publier votre annonce sur les sites spécialisés.

Votre scooter ou moto est souvent le plus beau à vos yeux, cependant, il est important de ne pas surestimer celui-ci sous peine de mettre très longtemps à le vendre (attention à la décote) voir de ne pas le vendre du tout.

Attention à vendre le deux-roues à un prix cohérent vis à vis du marché et en fonction de son état.

Le seconde solution est la vente à professionnels qui vous coûtera entre 10 et 15% du prix marché de votre moto ou scooter. Ouilz vous permets de vendre votre deux-roues en 48 heures, c’est la solution la plus rapide.

Vendre une moto est rarement chose facile, la saison, l’état général de la moto ainsi qu’une multitude de facteurs influent. Il faut bien sûr garder à l’esprit qu’une moto est un véhicule de loisir, qui se vend plus par passion que par utilité. Faites le tour du marché, regardez les autres motos d’occasion, plus puissantes, plus récentes voir plus belles !

La solution la plus rapide est la vente à professionnels tel que Ouilz !

Il est maintenant de plus en plus difficile de faire confiance aux acheteurs de véhicules. Les procédures pour vice caché se sont multipliées ces dernières années. Il est important de garder à l’esprit que les procédures finissent rarement à l’avantage du vendeur (des frais de justice sont en plus facturés). Nous vous conseillons, afin de maximiser votre protection, de signer un document comprenant toutes les mentions légales nécessaires. En cas de vente d’un véhicule à gros budget, l’appel à un huissier de justice permet une protection maximale de la vente.

Le meilleur moyen, bien que moins intéressant financièrement, est de revendre votre scooter d’occasion à un professionnel afin de ne prendre aucun risque. Un garage achète toujours les scooters, motos ou voitures « en l’état ».

La mention en l’état, bien qu’ayant peu de valeur juridique, est à mentionner après le « vendue le / Cédée le ». La meilleure rédaction est la suivante: Vendue le 01/01/2001 à 12H00 en l’état.

01 86 26 30 00